Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente aux particuliers

Introduction:

Les conditions de vente ci-après concernent les ventes établies sur le site www.kelvi.net

Le fait de passer et valider une commande sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à l’ensemble de ces conditions générales de vente.

Vous pouvez commander :

– Par Internet, en renseignant la rubrique « votre compte » sur le site. Le paiement s’effectue par carte bancaire et Paypal.

Article 1 – Conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant www.kelvi.net boutique virtuelle de vente en ligne de Kelvi.net

« Kelvi.net » est une micro entreprise sous le régime d’auto-entrepreneur

L’acheteur est dĂ©fini ci-dessous comme Ă©tant la personne signataire et acceptant les prĂ©sentes conditions de vente. Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent de façon exclusive Ă  toutes les ventes conclues par la boutique aux particuliers. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre emporte acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

Article 2 – Protection des données

Les données que vous nous confiez servent uniquement au traitement de vos commandes ainsi qu’à nos communications commerciales.

Kelvi.net s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations en sa possession.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande par mail ou par courrier.

Article 3 – Commandes

Dans le cadre des commandes rĂ©alisĂ©es sur le site Internet www.kelvi.net les commandes sont effectives dès la date de dĂ©bit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. Les modes de paiement tels le contre-remboursement ne sont pas acceptĂ©s. Toute offre de vente s’entend sous rĂ©serve des stocks disponibles.

Seul le paiement constituant l’achat rend l’article propriĂ©tĂ© de l’acheteur. En cas de rupture totale ou partielle, Kelvi.net , s’engage a vous informer sous 48 heures ouvrables de la date de disponibilitĂ© de la marchandise. Kelvi.net , peut procĂ©der au remboursement total ou partiel de la commande, s’il se trouve dans l’impossibilitĂ© de fournir la marchandise, sans qu’il en soit tenue responsable.

Article 4 – Prix

Tous les prix s’entendent nets en euros H.T sans frais de transport et d’assurance. Le vendeur se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment.

Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et dans la limite du stock disponible.

Article 5 –Livraison

L’expĂ©dition de la marchandise intervient sous 1 jour ouvrĂ© (Ce dĂ©lai s’applique sur les commandes finalisĂ©es sur le site avant 10 h 30 Au delĂ  de cet horaire, nous comptons 1 jour ouvrĂ© supplĂ©mentaire), dans la limite des stocks disponibles, et du respect des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

Liste des jous ouvrĂ©s :  Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi.

La société ne peut être tenue responsable des délais de livraison dus aux transporteurs.

Les livraisons s’effectuent par Colissimo et Mondial Relay. La participation aux frais de port Colissimo est selon le poids de produits achetés, et sont calculés automatiquement et indiqués sur la page intitulée «mon panier »  de la boutique en ligne.

Les objets sont solidement et soigneusement emballés pour garantir leur intégrité.

En cas de force majeure ou d’Ă©vĂ©nements tels que : grève du transport, ou chez les fournisseurs, rĂ©quisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures lĂ©gales ou administratives empĂŞchant, retardant ou interdisant l’importation de la marchandise, Kelvi.net est dĂ©gagĂ©e de toute responsabilitĂ© Ă  la livraison. IL tiendra l’acheteur informĂ© en temps opportun des cas et des Ă©vènements ci-dessus Ă©numĂ©rĂ©s.

Article 6 – RĂ©clamations et SAV

A rĂ©ception des marchandises, l’acheteur doit immĂ©diatement vĂ©rifier leur Ă©tat et leur conformitĂ© par rapport Ă  la commande.

Dans le cas oĂą le colis serait abĂ®mĂ©, l’acheteur doit le refuser. Les emballages doivent ĂŞtre conservĂ©s en parfait Ă©tat. Si l’acheteur ne refuse pas le colis  lors de la livraison de la marchandise, toutes les rĂ©clamations relatives Ă  un dĂ©faut des marchandises livrĂ©es, Ă  une inexactitude dans les quantitĂ©s ou Ă  leur rĂ©fĂ©rence erronĂ©e par rapport Ă  l’offre acceptĂ© ne seraient ĂŞtre entendues et le droit Ă  rĂ©clamation cessera d’ĂŞtre acquis.

Tout retour de marchandise, après le délai légal de sept jours ne pourra prétendre a un remboursement.

. Dans tous les cas, le retour de marchandise, est à la charge de l’acheteur.

Article 7 – RĂ©tractation des particuliers

Dans les conditions prĂ©vues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente Ă  distance, l’acheteur dispose d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de 7 jours francs Ă  compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursĂ©e contre restitution des produits livrĂ©s. Suivant l’article L121-20-2, le droit de rĂ©tractation ne peut ĂŞtre exercĂ©, sauf si les parties en sont convenues autrement. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur Ă©tat et emballage d’origine. Lors d’un retour de marchandise, merci de nous informer prĂ©alablement par mail Ă  : admin@kelvi.net afin que nous puissions identifier les colis que nous recevons. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, et risques de l’acheteur.

Article 8 – Garantie- Qualité des produits

Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les produits qui le nécessitent. Tout les lots sont identifiables.

Nos produits sont contrôlés avec un maximum de précaution et de sérieux. Nous en garantissons ainsi la qualité. Si toutefois, un produit ne vous donnait pas entière satisfaction, vous pouvez nous en faire part par courriel afin que nous puissions trouver avec vous une solution.

Les photos des produits destinées à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager notre responsabilité en cas d’erreur ou d’écarts.

En aucun cas, ces informations ne peuvent être considérées comme des recommandations de traitement ou des prescriptions.

Article 9 – Paiement

Les paiements doivent ĂŞtre effectuĂ©s par carte bancaire ou par PayPal. Pour tout paiement passĂ© sur le site Internet, le vendeur se rĂ©serve le droit pour accepter la vente de demander Ă  l’acheteur de justifier de son identitĂ© et de son adresse.

Dans tout les cas il faut procéder à l’ouverture d’un compte (rubrique « mon comte ») sur le site.

Article 10 – Litiges

Tout diffĂ©rent relatif Ă  l’exĂ©cution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu Ă  un règlement Ă  l’amiable, sera soumis Ă  la juridiction du Tribunal de Commerce. Le prĂ©sent contrat est rĂ©gi par la loi française.

Kelvi.net

06, rue Florian

78190 Trappes France